6 brochures pour contester un avis de contravention

L’ANDEVI met à votre disposition 6 brochures pour vous aider, vous guider dans vos démarches afin de contester un avis de contravention.
Chaque brochure, vous guide étape par étape dans vos démarches.

LES BROCHURES

En espérant ne pas en avoir besoin.

merci SERVAL,c est gentil de ta part.comme tu dis "en esperant ne pas en en avoir besoin"

sinon, pour les doublettes de plaques, vous me demandez, je sais comment contester
j'ai 12 PV sur un enfoiré qui roule en FZ6 sur Paris avec une de mes anciennes plaques d'une moto accidentée dont j'ai rendu la CG en préfecture en 2010....

pas plus tard que ce matin, j'ai aussi reçu un PV de stationnement pour une moto de marque TOYOTA

il est très bien fait ton lien

merci beaucoup pour le lien

et tout comme les copains, en espérant ne pas s'en servir

merci en esperant de ne pas en avoir besoin

sympa serval merci

Et hop, dans les favoris.

bon et bien je vais tester

flashé via un mesta 210C à moto ...

Je me réjouis déjà de faire la procédure.

Je vous tiens informés ...

juste une "petite" chose si tu veux bien , la procédure est plutôt simple mais attention ,attention !! même dans ce cas il vaut mieux se faire représenter par un avocat ( = plein de sous ) et surtout faire cette procédure seulement si ça vaut le coup pour les points de ton permis car ça coûte cher , le juge multipliera l'amende (par 3 ou 4 suivant les juridictions) car les points ne sont pas retirés mais tu payes quand même une amende.
Donc à faire si tu risques de perdre ton permis ou si ça entraîne un retrait de points important .
Maintenant , de bonnes âmes te diront que tout ça ce n'est pas vrai , alors tu es seul juge et seul décideur , mais réfléchis bien.

ce n'est juste qu'une remarque , pour t'éviter quelques déboires.

Je rejoins Domge. A faire si l'on risque gros.

je ne contesterais pas que c'est ma moto donc j’accepte l'amende mais je vais contester que c'est moi qui conduisait.

ils ne peuvent pas prouver que c'était moi au guidon.

On se baladait en groupe et comme c'est souvent le cas on s'est échangé les bécanes mais impossible de me souvenir qui conduisait à ce moment.

Aucun texte en France n'oblige à dénoncer et en matière pénale c'est à l'accusateur de prouver ses dires.

J'attends la phot qui permettra d'identifier clairement celui qui a commis l'infraction et dans ce cas je leur donnerais les coordonnées.

L'officier du Ministère Public de Rennes a transmis mon dossier à l'officier du Ministère Public de mon domicile.

J'attends donc de ses nouvelles.

Il y a 2 solutions :
- relaxe sans tribunal
- Convocation devant le tribunal (avec parfois passage par la case "audition" à la police

je vous tiens au jus

  comme les collègues,j’espère ne pas en avoir besoin

merci c'est super  

pour ce qui est de la dénonciation , il me semble avoir entendu a la tv y'a justement pas longtemps, que l'excuse de " je sais pas qui conduisais" ne tenais pas
et que soit on dénonçais soit en encaissais TOUT

Une fois j'avais tenté le "je ne légalement pas obligé de dénoncer le conducteur", donc j'accepte de payer mais pas plus, et béh................... j'ai payé en majoré au final..................... et j'ai pris les points  

J'espère que çà se passera bien pour toi, car souvent passage au tribunal de Police et là ils aiment pas beaucoup les gens qui ne collaborent pas même si c'est légal, donc prune au max et là aussi c'est légal

On est impatient de connaitre le dénouement et on croise les doigts pour toi  

  

Ced31 a écrit:Une fois j'avais tenté le "je ne légalement pas obligé de dénoncer le conducteur", donc j'accepte de payer mais pas plus, et béh................... j'ai payé en majoré au final..................... et j'ai pris les points  

J'espère que çà se passera bien pour toi, car souvent passage au tribunal de Police et là ils aiment pas beaucoup les gens qui ne collaborent pas même si c'est légal, donc prune au max et là aussi c'est légal

On est impatient de connaitre le dénouement et on croise les doigts pour toi  

Dans le lien de Serval, il est écrit qu'on aimerait bien collaboré mais qu'on arrive pas à identifier la personne.  

Je suis aussi pour avoir le fin mot.  

Cette décision est totalement illégale.

Il aurait fallu aller en appel ... mais les gens n'osent pas.

Normalement le juge de 1er degré ne peut fixer une amende inférieure à l'amende majorée + 10% ... or quand il le fait, le ministère public ne se gène pas pour faire appel ...

http://m.lesechos.fr/industrie-services/les-automobilistes-ne-pourront-plus-contester-les-retraits-de-points-devant-le-juge-administratif-0202973477935.htm

Et aller à sec et avec un peu de gravier pour bien la sentir passer ...

Hier dans l'émission "C dans l'air" il y avait un nouveau débat sur la sécurité routière, les voitures ...
L'avocat De Caumont (auto-surnommé l'avocat du permis de conduire) a confirmé pour la nième fois (on le croirait invité permanent de cette émission ... ;-)) qu'un conducteur non identifié ne peut être condamné à une perte de points.
Par contre il a rappelé le principe scandaleux du propriétaire payeur ...

Comme promis je vous tiens informés

Samedi : audition à la Gendarmerie

Gendarme très sympa
Il me sort la photo, me signale l'existence d'un logo sur le blouson du pilote.
Pouvez vous identifier le pilote ?
Non.
D'accord

Réponse consignée dans le PV.

Il m'informe également que je serais poursuivi au titre de l'article L121-3 du CR.
Je ne perdrais donc pas de point mais serais redevable de l'amende dont le montant maxi "serait" de 750 €.

Vu l'excès de vitesse (retenu 107 au lieu de 90) je pense que je relève plutôt de la 3ème classe et donc le montant maxi est de 450 €(Normalement)

A suivre

Le montant maxi, cela ne veut pas dire que tu va payer cette somme, ou je me trompe.

non non en effet

c'est le montant maxi possible.

Il n'est pas impossible que les services du procureur me contacte pour s'"entendre" sur une somme

Un décret à paraître pour limiter les rejets illégaux en cas de contestation de PV.

L'ARTICLE

Epilogue :

Je résume
- Flash
- Requête en exonération
- Audition Gendarmerie
- et finalement hier j'ai reçu l'ordonnance pénale.

Tarif : 80€ d'amende + 22€ de frais
je déduis la consignation de 68 €
et j'ai un rabais de 20% sur le solde si je paie sous 1 mois.

Pas de perte de point

Après c'est à chacun de faire le calcul et voir si il ou elle estime que ça vaut le coup de le faire.