Re: Plaque imatriculation

par **FJRene** Jeu 9 Juil 2015 - 21:11

A priori au changement

par **patrick64** Ven 10 Juil 2015 - 8:10

Je l'ai depuis 2 ans déjà

par **maniac** Ven 10 Juil 2015 - 17:13

L'arrêté du 11 février 2015 vient donc remettre un peu d'ordre et clarifier la situation en n'autorisant plus qu'un seul et unique format en 210x130mm pour l'ensemble des véhicules à moteur non carrossés. Ceci dit, les anciens formats de plaques d'immatriculation peuvent encore continuer d'être posés jusqu'au 30 juin 2015. C'est après cette date que cela ne sera plus possible.
les plaques trop petites, illisibles ou manquantes seront toujours sanctionnées de la même façon avec une contravention de 4ème classe n'entrainant aucun retrait de point mais exposant le contrevenant à une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90€, majorée à 375 € et de 750 € maximale).

par **MidnightBlack34** Ven 10 Juil 2015 - 17:48

Donc, je ne touche à rien. Merci ! Double V

par **ads63** Mer 5 Aoû 2015 - 6:41

Un lien pour contrôler votre plaque : http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/DepliantPlaquesMoto2015_hd.pdf

Ou alors vous attendez que les gentils schtroumpfs le fassent...

par **J-M** Mer 5 Aoû 2015 - 12:36

Je ne suis pas sur que les FDO aient sur eux de quoi mesurer nos plaques ?

par **ads63** Mer 5 Aoû 2015 - 12:50

Le document précédent leur est destiné justement !
Tout ce qu'il leur faut pour bien verbaliser... pale

par **xav95** Mer 5 Aoû 2015 - 15:49

Oui mais bon c'est pour les nouvelles imat non?

par **ads63** Mer 5 Aoû 2015 - 16:53

Ah ben oui.
C'est la date de 1ère mise en service sur la carte grise qui leur dira s'il faut appliquer ces règles ou non.

par **xav95** Mer 5 Aoû 2015 - 19:09

D'accord, merci Double V

par **maniac** Jeu 6 Aoû 2015 - 17:07

pas forcément la première mise en service, pour les véhicules d'occaz ça sera la date du certificat d'immat ....

donc si passage de l'ancienne immat à la SIV (ou de siv à siv) après 1 juillet 2015, passage obligatoire en 210x130

par **linstit** Jeu 6 Aoû 2015 - 17:54

Sauf que depuis le nouveau système d'immatriculation, on garde la même immat la vie de la moto, donc même pas la plaque à refaire !
C'est la date de la première immat qui compte, si tu veux refaire pour avoir le logo région, tu peux la refaire aux anciennes dimensions si la boutique en a encore et où veux bien le faire...à trouver scratch

par **xav95** Ven 7 Aoû 2015 - 10:14

Un bon site sur internet pour les plaques:

http://www.starplaq.com/

Double V

par **thierrymarina** Ven 7 Aoû 2015 - 11:22

xav95 a écrit:Un bon site sur internet pour les plaques:

http://www.starplaq.com/

pour l'info , Xavier pouce2

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